Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
Source : terreconnect.frIl y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un parent en situation vulnérable ou fragile... Lire la suite
Historique
-
La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierAu 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...Source : monimmeuble.com
-
Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationS'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la vale...Source : www.efl.fr
-
Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un...Source : terreconnect.fr