Que contiennent les frais d'acte ?
Les frais d'acte, communément appelés "frais de notaire" comprennent en réalité :
- les impôts et taxes (8/10èmes des frais) : sommes que le notaire perçoit et reverse à l'Etat et aux collectivités locales pour le compte du client. Elles varient suivant la nature de l'acte et du bien.
- les débours (1/10ème des frais) : sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et à payer le cout de certains documents ainsi qu'à régler des frais exceptionnels engagés à la demande du client.
- la rémunération du notaire à proprement parler (1/10ème des frais) : ce sont les émoluments.